CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – COELOS
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet coelos.com (ci-après « le Site »). Le Site est édité par l’entreprise individuelle Raphaël Fiquet (nom commercial : Raphaël Fiquet Consulting), domiciliée au 430 Rue des Canadiens, 76500 La Londe, France.
SIRET : FR16831632864
RCS : 831 632 864 R.C.S. Rouen
Contact Service Client : support@coelos.com
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits électroniques et d’électroménager reconditionnés proposés sur le Site à des acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « le Client »). La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 : Produits
Les produits mis en vente sont des appareils électroniques et électroménagers reconditionnés. Cela signifie qu’ils ont déjà été utilisés, ont fait l’objet d’une révision, d’un nettoyage et de tests pour s’assurer de leur bon fonctionnement avant d’être remis en vente. Les descriptions, caractéristiques et l’état esthétique (grade) de chaque produit sont présentés sur leur fiche produit respective.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€). En vertu du statut de micro-entreprise du vendeur, la TVA est non applicable (conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts). Les prix affichés s’entendent donc hors taxes (HT) et valent pour des prix nets. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Article 4 : Commande et Paiement
Le Client passe commande en ligne sur le Site. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV et procéder au paiement. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site lors de la validation du panier.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison annoncés sont compris entre 24 et 72 heures ouvrées à compter de la confirmation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif. L’expédition est gérée directement depuis les entrepôts de nos partenaires fournisseurs.
Article 6 : Droit de rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour connaître l’ensemble de nos conditions de retours et la procédure à suivre, le Client est invité à consulter notre politique de retours dédiée à l’adresse suivante : https://coelos.com/politique-de-retours.
Article 7 : Garanties Légales
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Note sur les produits reconditionnés : La durée de la garantie légale de conformité est de 2 ans. Cependant, pour les biens d’occasion et reconditionnés, la présomption d’antériorité du défaut n’est que de 12 mois. Au-delà de ces 12 premiers mois, il appartiendra au Client de prouver que le défaut existait au moment de la livraison.
En cas de non-conformité d’un produit, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à sa réparation, son remplacement ou son remboursement. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par e-mail à : support@coelos.com.
Article 8 : Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (hors France métropolitaine). De même, la responsabilité de Raphaël Fiquet Consulting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus informatiques).
Article 9 : Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : Société de Médiation Professionnelle (SMP)
Dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse postale : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site web et saisine en ligne : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.